Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site magasin-stussy.com entre le vendeur (particulier) et toute personne effectuant un achat via le site.

1. Objet
   Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site magasin-stussy.com.

2. Produits
   Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est présenté avec un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
   Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’acheteur reçoit une confirmation par e-mail.

5. Paiement
   Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site via Shopify Payments.

6. Livraison
   – Produits numériques : L’eBook ou le contenu téléchargeable est envoyé automatiquement par e-mail après paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.
   – Produits physiques (le cas échéant) : Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison varient selon la destination et sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation
   – Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l’accord exprès du consommateur.
   – Produits physiques : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné en parfait état, et les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

8. Réclamations et service client
   Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@magasin-stussy.com ou par téléphone au 02 35 87 39 12.

9. Responsabilité
   Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou une inexécution imputable au client ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles
    Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.